Ezzouate Mehdi

Litige Réglementaire

reglememntation
  • Non-conformité réglementaire : Défense dans les affaires liées au non-respect des normes légales dans des domaines tels que l’environnement, la sécurité, ou la concurrence.

 

  • Conflits administratifs : Représentation des entreprises dans les recours contre des décisions administratives, telles que les sanctions ou refus d’autorisation.

 

  • Relations avec les autorités de contrôle : Assistance dans les litiges avec les régulateurs sectoriels (banque, assurance, télécoms, etc.).

 

  • Sanctions et pénalités : Gestion des affaires impliquant des amendes administratives ou des litiges fiscaux.